Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :
Fcandlelife
Adresse : Place du 8 mai 1945, appartement 15, bâtiment Lete Robert, 59750 feignies.
E-mail : flavlocqueneux050@gmail.com
Et toute personne effectuant un achat via le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont :
- Bougies parfumées
- Fondants parfumés
- Accessoires liés à la parfumerie d’intérieur
Les produits sont fabriqués artisanalement. De légères différences de couleur, de forme ou de parfum peuvent exister entre les photos présentées sur le site et les produits reçus.
Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).
Pour les micro-entreprises :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de :
- litige avec le client,
- défaut de paiement,
- suspicion de fraude,
- rupture exceptionnelle de stock.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur Shopify :
- Carte bancaire
- Shopify Payments
- Tout autre moyen affiché sur le site
Les transactions sont sécurisées par les plateformes de paiement partenaires.
Le vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous un délai de 5 à 10 jours ouvrés, sauf indication contraire.
Les livraisons sont effectuées via :
- La Poste
- Mondial Relay
- ou tout autre transporteur indiqué lors de la commande.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter le vendeur dans un délai de 48 heures après réception.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à l’adresse suivante :
flavlocqueneux050@gmail.com
Les produits doivent être retournés :
- non utilisés,
- dans leur emballage d’origine,
- en parfait état.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Article 8 – Retours et remboursements
Aucun remboursement ne sera accordé pour :
- un produit utilisé,
- un produit détérioré par le client,
- un retour incomplet.
En cas d’erreur de commande ou de produit défectueux, le vendeur prendra en charge les frais de retour.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- des dommages liés à une utilisation non conforme,
- des réactions allergiques liées aux parfums utilisés.
Consignes de sécurité pour les bougies
Ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance.
Tenir hors de portée des enfants et des animaux.
Ne pas placer à proximité d’objets inflammables.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site :
- textes,
- photographies,
- logo,
- visuels,
- créations,
restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit :
- d’accès,
- de modification,
- de suppression de ses données personnelles.
Toute demande doit être adressée à :
flavlocqueneux050@gmail.com
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 – Contact
Pour toute question, le client peut contacter le vendeur :
E-mail : flavlocqueneux050@gmail.com
Nom de la boutique : Fcandlelife